STATUTS DE L’ASSOCIATION
AMBERIEU ALTERNATIVES

 

 

A. Présentation

1. Dénomination

Il est formé sous le titre “Ambérieu Alternatives”, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

2. Dessein

2.1 Éthique

Les membres de l’association se reconnaissent dans les valeurs de la charte de l’association et dans la “Charte Internationale pour la Terre et Humanisme” téléchargeable sur le site http://www.colibris-lemouvement.org.

2.2 Définitions

2.2.1

Il est entendu par “alternatives de vie”  toute idée, recherche, démarche ou action proposant un mode de pensée, un regard ou un fonctionnement oeuvrant selon l’éthique définie à l’article 2.1.

2.2.2

Il est entendu par Cercle, un ensemble de personnes, membres ou non de l’association, réunies autour d’un projet, d’une mission, de responsabilités ou d’un sujet de discussion. En particulier, le Cercle d'Administration, composé uniquement de membres de l’Association, administre l’association.

2.3 Objet

L’association a pour objet de promouvoir et de sensibiliser le public aux alternatives de vie.

2.4 Objectifs

Plus précisément, l’association a pour objectifs de :

  1. Informer et rendre accessible les alternatives de vie au plus grand nombre de personnes;

  2. Tisser un réseau d’acteurs  engagés autour de l’objet de l’association ;

  3. Mutualiser les ressources : documentation, compétences, événementiel, etc ;

  4. Partager et diffuser les savoirs et connaissances alternatifs et participer à l’éveil et l’éducation de chacun ;

  5. Initier, soutenir, réaliser des projets alternatifs ;

  6. Prospecter et veiller à l’apparition de nouvelles alternatives de vie.

2.5 Actions

Pour accomplir son objet, l’Association mènera notamment les actions suivantes :

  • Mettre en réseau des initiatives de terrain pour aider à leur démultiplication et optimiser leur portée ;

  • Proposer des animations facilitant la coopération de citoyens, d’élus, d’entrepreneurs... pour qu’ils mettent en place des modèles de société viables pour l’avenir, respectueux de chaque être humain et de la nature, sur leur territoire ;

  • Proposer des formations, ateliers ou stages (directement ou via des partenaires) dans tous les domaines intéressant l’association ;

  • Réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films, des sites Internet ou tout autre support d’informations dédiés à la mise en valeur de l’Objet ci-dessus ;

  • Organiser ou participer à l’organisation de conférences, colloques, animations, actes d’information, tant en France qu’à l’étranger en lien avec l’Objet ci-dessus ;

  • Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’Objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

 

3. Siège social

Le siège social est fixé à Ambérieu-en-Bugey 01500 France. L’adresse précise figure dans le Règlement Intérieur.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Cercle d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. L'adresse de correspondance, si elle diffère de celle du siège social, est indiquée dans le Règlement Intérieur.

4. Durée

La présente association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions prévues à l’article 14.

5. Admission

Une personne devient membre de l’Association selon les modalités définies au Règlement Intérieur.

6. Composition

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales sans distinction de nationalité, des femmes, des hommes ou des jeunes de moins de 18 ans avec autorisation parentale.

L’Association distingue trois qualités de membres :

  • Les membres participants

  • Les membres actifs

  • Les membres partenaires

La définition de chaque qualité est précisée dans le Règlement Intérieur.

7. Radiation

7.1

Le statut de membre se perd par démission, décès ou pour motif grave comme, par exemple, le non respect des statuts ou du règlement intérieur.

7.2

Le Cercle d’Administration notifie cette décision au membre concerné par courrier recommandé. Elle ne sera effective qu’après avoir donné au membre concerné la possibilité de s’expliquer au Cercle d’Administration dans un délai raisonnable. L’intéressé ne participe pas à la prise de décision.

8. Ressources

Les ressources de l'Association comprennent toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur, et en accord avec les principes éthiques de l'association. Entre autres, l’Association peut percevoir :

  • Le montant des participations ;

  • Les dons de particuliers ou d’entreprises, en argent ou en nature ;

  • Des aides ou des subventions qui lui seraient accordées ;

  • Des produits des manifestations organisées ;

  • Des revenus dégagés par la vente de produits ou d’objets de communication ;

  • Des rétributions pour services rendus ;

  • Des produits de placements solidaires.

Le montant des participations sera fixé en Assemblée Générale Ordinaire chaque année.

 

9. Affiliations

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Cercle d’Administration.

 

 

B. Organisation et fonctionnement

10. Cercle d’administration

10.1 Rôle

10.1.1

Le Cercle d'Administration administre l’association.

10.1.2

Le Cercle d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

10.1.3

Les missions du Cercle d’Administration sont notamment les suivantes :

  • Mettre en œuvre et être garant des orientations et décisions de l’Assemblée Générale concernant la vie et le développement de l'association et les décliner en stratégies et choix guidant l'activité des membres de l'association.

  • Vérifier que l'activité de l'association est conforme à son éthique, à ses statuts, et aux lois et règlements en vigueur.

  • Garantir la bonne administration, le fonctionnement et la pérennité de l'association.

  • Assurer la représentation institutionnelle de l'association.

  • Rendre compte de sa gestion à l’Assemblée Générale et lui soumettre des propositions à examiner et à enrichir.

  • Établir le Règlement Intérieur et la Charte de l’association à faire approuver par la prochaine Assemblée Générale.

  • Procéder aux radiations éventuelles.

10.1.4

Le Cercle d’Administration peut, entre autres :

  • Nommer, suivre, soutenir et gérer les employés de l’association.

  • Prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers,

  • Faire emploi des fonds de l’association,

  • Représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.

  • Déléguer à un ou des membres et/ou aux salariés, une partie des tâches lui incombant dans la gestion courante de l’association ; le Cercle d’Administration en restant toutefois garant.

10.1.5

Le Cercle d’Administration s’engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration de l’Association et à présenter les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

10.2 Fonctionnement

10.2.1

La prise de décision se fait par consentement. Ce processus par consentement est décrit dans le Règlement Intérieur. En cas d’échec de ce processus les décisions sont prises par vote. Dans ce cas, pour être validée, une décision doit obtenir au moins 66% des voix des personnes présentes.

10.2.2

Pour garantir une gestion désintéressée, une personne siégeant au Cercle d’Administration et prévoyant de réaliser une prestation rémunérée au sein de l’Association ne prend pas part à la prise de décision concernant la validation de cette prestation.

10.3 Composition

10.3.1

Le Conseil d'Administration est composé de 3 à 9 membres.

10.3.2

Les mandats ont une durée de trois ans renouvelables. Le Cercle d’Administration est renouvelé lors de chaque assemblée générale par tiers, par tirage au sort des sortants pour les deux premières années.

10.3.3

Peut siéger au Cercle d’Administration toute personne physique de plus de 16 ans, avec autorisation parentale pour les moins de 18 ans, élue en Assemblée Générale.

Les personnes morales peuvent siéger au Cercle d’Administration dans les limites définies au Règlement Intérieur et après avoir été élues en Assemblée Générale.

10.4 Radiation du Cercle d’Administration

10.4.1

Tout membre du Cercle d'Administration qui n’arrive pas à honorer ses responsabilités vis-à-vis de l’Association pourra être radié des membres du Cercle d’Administration.

10.4.2

Le Cercle d’Administration notifie cette décision au membre du Cercle d’Administration concerné par courrier recommandé. Elle ne sera effective qu’après avoir donné au membre concerné la possibilité de s’expliquer au Cercle d’Administration dans un délai raisonnable. L’intéressé ne participe pas à la prise de décision. Le cas échéant, l’intéressé conserve son statut de membre de l’Association.

10.5 Bureau

Le Cercle d’Administration peut élire un Bureau dont la composition et les modalités de fonctionnement sont décrites dans le Règlement Intérieur.

10.6 Réunion du Cercle d'Administration

10.6.1

Le Cercle d’Administration se réunit au moins tous les six mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Les modalités de convocation sont définies dans le Règlement Intérieur.

10.6.2

Chaque membre du Cercle d’Administration peut demander à tout moment la réunion du Cercle d’Administration suivant les modalités de convocation définies au  Règlement Intérieur. Dans ce cas, le membre qui en fait la demande fixe l’ordre du jour de la réunion.

10.6.3

Le Cercle d’Administration peut inviter toute autre personne morale, physique ou mineure avec autorisation parentale. Ces personnes disposent du droit de parole mais pas du droit de vote.

10.6.4

Les délibérations du Cercle d’Administration sont constatées dans un compte-rendu établi selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

 

11. Assemblée Générale

11.1 Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

11.2 Assemblée Générale Ordinaire

11.2.1

L’Assemblée Générale Ordinaire valide le rapport du Cercle d’Administration sur la gestion, la situation morale et financière de l’association. Elle se prononce sur le rapport d’activités de l’année précédente, sur le budget et les orientations de l’exercice suivant.

11.2.2

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit présenter, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission.

11.2.3

L’Assemblée Générale Ordinaire procède au renouvellement des membres du Cercle d’Administration  conformément à l’article 10.3.2.

11.2.3

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

11.3 Assemblée Générale Extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Cercle d’Administration, à son initiative ou à la demande du quart des membres de l’Association, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

11.4 Fonctionnement des Assemblées Générales

11.4.1

Les décisions sont prises par vote à main levée et doivent obtenir au moins 66% des voix des personnes présentes pour être validées.

11.4.2

Les convocations, l’ordre du jour et le fonctionnement sont établis selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

11.4.3

Les délibérations de chaque Assemblée Générale sont constatées dans un compte-rendu établi selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

12.Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'organisation interne de l'Association. Il est rédigé et modifié par le Cercle d'Administration. Il est validé en Assemblée Générale.

13. Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Cercle d’Administration ou du quart des membres de l’association. La décision est prise en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

14. Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet.

L’Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 article 11.

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Fait à Ambérieu-en-Bugey, le 18 décembre 2013.

Les membres fondateurs :

David LIBRALESSO - Christine FAYARD - Bruno BELIN